1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique
Le présent site internet constitue le portail d'information officiel de l'association à but non lucratif ASSOCIATION RX MUSIC, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret d'application du 16 août 1901.
2. Siège Social & Direction de la Publication
Siège Social :
ASSOCIATION RX MUSIC
25 Rue de la Morinerie
37700 Saint-Pierre-des-Corps, France
Direction de la Publication :
Mme Fahima K., en sa qualité statutaire de Présidente du Conseil d'Administration de l'Association RX Music.
Contact Institutionnel :
Courriel : kfahima007@gmail.com
Téléphone : +33 2 20 30 74 24
3. Absence Totale de Finalité Commerciale & Intérêt Général
Conformément aux dispositions de l'instruction fiscale et aux statuts de l'Association RX Music :
- L'association est gérée de manière strictement désintéressée et bénévole par ses membres dirigeants qui ne perçoivent aucune rétribution ni dividende.
- La plateforme en ligne a pour finalité exclusive l'information du public, la transmission de savoirs musicaux et la promotion d'activités culturelles d'éducation populaire.
- Aucune transaction marchande, vente d'abonnements ou prestation commerciale n'est opérée sur ce portail. Toutes les participations aux ateliers sont gratuites ou à contribution libre solidaire.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus textuels, analyses historiques, photographies documentaires et arrangements musicaux diffusés sur ce site sont protégés au titre du droit d'auteur conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les livrets pédagogiques et partitions d'accès libre (rubrique Ressources Éducatives) sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons CC-BY-NC-SA 4.0 : utilisation libre à des fins pédagogiques non commerciales, avec mention obligatoire de l'Association RX Music.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
L'Association RX Music s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués à partir du présent portail soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités des Traitements
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, objet de la demande) sont exclusivement destinées à la correspondance administrative bénévole, au traitement des candidatures bénévoles et à l'envoi des attestations fiscales de dons. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers.
Exercice de vos Droits Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande au Délégué associatif à la protection des données :
Par courriel : kfahima007@gmail.com
Par courrier postal : Association RX Music - RGPD, 25 Rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
6. Politique Relative aux Cookies & Traceurs
Ce site internet n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traceur commercial tiers. Seuls des témoins techniques strictement indispensables au fonctionnement ergonomique (barre de lecture de défilement) peuvent être exécutés localement sur votre navigateur sans collecter de données identifiantes.